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CRITÈRE QUALITÉ OFAS / AI-2000

Condition de qualité

Moyen de contrôle (indicateur)

Normes 1)

Intro-
duction jusqu'
au

valable pour les types d'institutions suivantes

 

Domaine

Condition

   

1

Organisation          

1.1

Support juridique Définition des tâches, des compétences et de la responsabilité du support juridique et de la direction. Présentation des relations et des rapports de subordination au moyen d'un organigramme Statuts, organigramme, règlement des compétences, etc. Existantes
2001
Homes (H) 2) Ateliers (A)
Centres de jour (CJ)
             

1.2

Infrastructure Respect du programme-cadre des locaux pour constructions de l'AI Expertise de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) ou plans des surfaces avec indications de la grandeur et de l'affection des locaux. Existantes ou accord exceptionnel avec l'OFAS
2003
H, A, CJ
                 

1.3

Lignes directrices, concepts Existence des lignes directrices, de concept d'exploitation et d'encadrement conformes aux directives de l'OFAS Lignes directrices, concept d'exploitation et d'encadrement (cf. annexe) Existantes
2001
H, A, CJ
             

1.4

Personnel Description des exigences requises et du poste pour chaque fonction Description des postes / cahier des charges Existantes
2001
H, A, CJ
    Tous les collaborateurs ont un contrat de travail juridiquement valable Contrat de travail Existantes
2001
H, A, CJ
    Fixation de la forme et de la fréquence des entretiens avec les collaborateurs Documentation et formulaires de qualification Existantes/un entretien par an au moins
2001
H, A, CJ
    Existence d'un plan précisant les dates et les modalités des mesures de formation continue, de recyclage et de conseils relatifs à la pratique Documentation Existantes
2001
H, A, CJ

MAQ = Manuel Assurance Qualité  PR = Procédure  ST = Spécification technique  RD = Règlement et Directive

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